Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03313
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 23/03313
MINUTE N° 26/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03313
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03313
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/03313
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVA AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03313
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Alexis LEGENS #E1933Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R156M. [D] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du 8 mars
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03313
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/03313 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW7 ------------- [B], [D] [F] C/ [A], [E] [C] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_lyon n° 23/03313
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/03313
N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5W6 Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON Au fond du 13 mars 2023 RG : 22/00409 [Z] C/ Société COOPERATIVE AVICOLE DU VERT FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03313
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03313
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/03313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5M DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] domiciliée : chez Mme [I] [W] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03313
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Z] [G] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS Société ESPACE PLUS ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03313
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03313
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03313
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03313
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03313
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/03313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGN Jugement (N° 2023004196) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03313
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03313
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 5/24 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWOD Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03313
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03313
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [T] épouse [Z] assurée 2 76 06 59 18 30 94 56 Représentant : Me Marion BESSOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03313
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 23/03313
N° RG 23/03313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03313
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03313 - N° Portal
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