CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/05163

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N

Ordonnance n° 2024/M11

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [M] [B] [L]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Mme [U] [X] [G]

Mme [H] [W], [P] épouse [L] décédée le [Date décès 3]2023

Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Me Laure-Anne DESMARIS

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le23 janvier 2023 dans le litige opposant Monsieur [M] [L] à Mme [U] [G], Mme [H] [E] épouse [L] et Me [D] [C],

Vu la déclaration d'appel de M. [M] [L] reçue au greffe le 7 avril 2023,

Vu l'acte de décés de Mme [H] [E] épouse [L],

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 septembre 2023,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [H] [E] épouse [L] dans un délai de 3 mois à compter du prononcé de l'ordonnance,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS