CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/05206

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

Chambre 4-2

N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDT

Ordonnance n° 2024/M017

APPELANTE

S.A.S.U. SATYS SURFACE TREATMENT [Localité 4] Prise en la personne de ses mandataires statutaires ou légaux domiciliés en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. PROMAN 083 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AU DIT SIEGE, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. PROMAN 111 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Après débats à l'audience du 28 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 15 Mars 2024, l'ordonnance suivante :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/05206

Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation présentées le 13 septembre 2023 par Me FAYOLLE, conseil de M. [Y], intimé ;

Vu la demande de désistement de l'incident devenu sans objet ;

Vu l'acceptation du désistement par les autres parties intimées et par la société appelante ;

Vu les articles 394, 769 et 907 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS