Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05206
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 23/05206
N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB23 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 09 décembre 2022 RG : 11-21-3770 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05206
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05206 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPZ En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/05206
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 minute n° 26/ RG : N° 23/05206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLS CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. EXCELLENCE [Adresse 2] Dont le siège social [Adresse 3],agissant poursuites
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/05206
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OF N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 mai 2026 DEMANDERESSE EIFFAGE ENERGIE S
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ca other ca_montpellier n° 23/05206
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 23/05206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL ATHANER BATIMENT RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barrea
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ca other ca_bordeaux n° 23/05206
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLW S.A. HELVETIA ASSURANCES Société AMLIN INSURANCE SE c/ S.A.R.L. [D] [X] S.A.S. CROISIERES BURDIGALA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05206
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 57-65 rue Émile Deschanel et 61-67 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE pris en la personne de son syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05206
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/05206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JA4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05206
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05206
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/05206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXF Jugement (N° 2023F526) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05206
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Me Elodie DENIS Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Société DC GEMMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RY4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05206
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/05206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-2 N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDT Ordonnance n° 2024/M017 APPELANTE S.A.S.U. SATYS SURFACE TREATMENT [Localité 4] Prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05206
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05206 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05206
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6K Décision défé
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