CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06078

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 23/06078

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3I

Chambre 1-3

Ordonnance n° 2024/M41

Affaire :

S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT

Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

S.A. MMA IARD

Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

C/

M. [D] [N]

Mme [E] [K] ÉPOUSE [N]

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY

Représentant : Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Aurélie MAUREL, directrice de greffe des services judiciaire,

Vu le jugement en date du 21 février 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ;

Vu l'appel relevé le 28 avril 2023 par la SARL Activ Travaux Tendances Habitat et la SA MMA Iard ;

Vu l'avis de caducité adressé le 12 juillet 2023 par le greffe ;

Vu les observations en date des 28 juillet 2023 et 2 février 2024 aux termes desquelles les appelantes sollicitent qu'une ordonnance de caducité soit rendue ;

SUR CE

En l'espèce, les appelants n'ont pas conclu et ne justifient pas avoir signifié la déclaration d'appel aux époux [N] ;

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.

PAR CES MOTIFS