Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/06078
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/06078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06078
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
ca other ca_rennes n° 23/06078
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06078
2ème Chambre N° RG 23/06078 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR3 (Réf 1ère instance : 19/07829) M. [V] [X] C/ S.A.S.U. [J] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BIHAN - Me BLANCHET-MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06078
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/06078
N° RG 23/06078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 50D N° RG 23/06078 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D AFFAIRE : [X] [K] [I] [A] [Z] [F] épouse [I] C/ [B] [P] [S] [J] [V] [M] [J]
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06078
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/06078
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/06078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXL Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06078
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06078 - N° Portalis 352J-W-B7F-C26C3 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06078
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06078
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06078
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/06078 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3I Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M41 Affaire : S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06078
CA Versailles, 19 août 2023, RG 23/06078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° 226 N° RG 23/06078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 19.08.2023 à : MINISTERE PUBLIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles