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CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07628


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2024
Numéro
23/07628
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
665aba5097d5920008107451

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY

Ordonnance n° 2024/M011

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [S] [H] ÉPOUSE [B]

Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. EOS FRANCE

Signification de la DA le 10/07/23 à personne habilitée

S.A.S. HUISSIERS REUNIS

Signification de la DA le 12/07/23 à personne habilitée

Intimées

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [H] ÉPOUSE [B], appelante contre S.A.S. EOS FRANCE, S.A.S. HUISSIERS REUNIS, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :16 Janvier 2024

Le greffier

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