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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07628

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 23/07628

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb1f4420d4e95ca29fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07628

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/07628

    DOSSIER N° RG 23/07628 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBC7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL LEXSTONE AVOCATS, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7615bf8acf9bcb63ec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07628

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Madame [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24IV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717972c3aeb18213938f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07628

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07628

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5097d5920008107451
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07628

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07628

    N° RG 23/07628 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLO Nom du ressortissant : [X] [B] [F] [F] C/ MME LA PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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