CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08704

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/08704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRH6

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

S.A.S. APPLICATION PISCINE BETONS

Représentant : Me [X], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.C.I. LES AIRES

S.A.R.L. ACCENT DU SUD PAYSAGE

S.A.S. COMPAGNIE DES PISCINES BR

S.A. AXA FRANCE IARD

Intimées

Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

[Adresse 7]

4. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30/11/2023 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS