Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08704
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/08704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUR N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Février 2025 DEMANDERESSES S.A.S. E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08704
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/08704
N° RG 23/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZB Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 07 novembre 2023 RG : 23/04277 S.A.S.U. KONEX C/ S.C.I. OMARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08704
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08704
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/08704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRH6 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. APPLICATION PISCINE BETONS Représentant : Me [X], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. LES AIRES S.A.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08704
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAD N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 15 décembre 2023 (a
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