CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/09627
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/09627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3X
Ordonnance n° 2024/M018
APPELANT
Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
S.A.R.L. TRANS ALLIANCE CONTENEURS, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Georges BANTOS, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Après débats à l'audience du 28 février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que la décision serait prononcée le 15 Mars 2024, par mise à disposition au greffe,
SUR QUOI
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/09627,
Vu les conclusions d'incident aux fins de caducité de la déclaration d'appel présentées par Me BANTOS, conseil de l'intimé ;
Vu la demande de désistement de l'incident devenu sans objet ;
Vu l'acceptation du désistement par l'appelant ;
Vu les articles 394, 769 et 907 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la SARL TRANS ALLIANCE CONTENEURS s'est désistée de l'incident pris de la caducité de la déclartion d'appel ;
Nous déclarons dessaisi de cet incident ;
Disons n'y avoir lieu à ce stade à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ni à statuer sur les dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.