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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09627

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQT JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e52275782d5f06053515
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09627

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/09627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3X Ordonnance n° 2024/M018 APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09627

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYC3 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 Société HTL C/ [V] [U] Syndicat CGT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020adc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09627

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/09627

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782e08121050008662e0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09627

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/09627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/12/2023 à :[X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29/12/2023 à :Me Amina NAJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2J N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06df
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09627

    CA Lyon, 28 déc. 2023, RG 23/09627

    N° RG 23/09627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4P Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc166334e0d00081dbf10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1