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CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/10191


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Date
31/01/2024
Numéro
23/10191
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665aba5497d59200081074a7

Texte de la décision

1,811 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW3W

Ordonnance n° 2024/M15

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. AUBAGNE

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. le PROCUREUR GENERAL

S.A.R.L. HORIZON AJ prise en la personne de Maître [C] [G], désignée en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL AUBAGNE

S.C.P. J.P. LOUIS & A. LAGEAT pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SARL AUBAGNE

Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. AUBAGNE, appelante contre le PROCUREUR GENERAL, S.A.R.L. HORIZON AJ, 15 J.P. LOUIS & A. LAGEAT, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW3W et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 31 janvier 2024

La greffière, La Présidente de la Chambre 3-2,

copie délivrée aux avocats des parties le : 31 janvier 2024

La greffière

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