Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10191
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 23/10191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2026 N° RG 23/10191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y57W AFFAIRE [Z] [J], [S] [J], [O] [J] épouse [X] C/ [A] [J] épouse [B], [K] [J] épouse [M], [I] [J] Copies délivrées le : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10191
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10191
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/10191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 73 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYEF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10191
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/10191
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW3W Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AUBAGNE Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barre
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