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CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/10341


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/10341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/10341
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
665aba5497d59200081074b1

Texte de la décision

1,071 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/10341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNT

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

S.C.I. RENVAL 8

Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

M. [S]

Intimé

Me Agnès ALBOU

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, président, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06/12/2023 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 1er février 2024

Le Greffier La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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