CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/10341
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/10341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNT
Chambre 1-4
Ordonnance n° 2024/M
Affaire :
S.C.I. RENVAL 8
Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
M. [S]
Intimé
Me Agnès ALBOU
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Inès BONAFOS, président, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06/12/2023 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 1er février 2024
Le Greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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