Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/10341
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/10341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2025 N° R.G. : 23/10341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3SV N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [I] [J], [C] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, A.M.A. SAM IMMOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10341
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/10341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHI N° de MINUTE : 25/00383 DEMANDEUR S.C.I. GEORGE REMOND [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10341
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/10341
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie aux parties délivrée le JUGEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10341
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/10341
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/10341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXNT Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.C.I. RENVAL 8 Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [S] Intimé Me Agnès ALBOU [Adresse 4]
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cc Autre n° 23-10.341
Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.341
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.341 Demandeur(s) : la société Nuova Cierre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Metalliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60570 ORDONN
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