CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/11473
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 23/11473
N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK
Ordonnance n° 2024/M07
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL ARCHISUD
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Me Pierre GARNIER
Société BET ARMAND OBADIA
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ALLIANCE R.P CREATION
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCP BR ASSOCIES
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. ATELIER ROLAND PEYRAUD
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SAS ATLANTE - SOL ESSAIS
SARL MENEO
S.A.R.L. CALECO
Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON
SARL TECHNIC ETANCH
SA MAAF ASSURANCES
S.A.S. SOTTAL TP
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Syndic. de copro. LE SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ SIDENCE LES JARDINS DE L'ALHAMBRA
Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Syndic. de copro. LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R ÉSIDENCE LE BASSIN ROYAL
Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
S.A. MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
Société SMABTP
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SASU SOCOTEC CONSTRUCTION
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCP JP LOUIS & A.LAGEAT
Intimés
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu le jugement en date du 7 juillet 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu l'appel relevé le 7 septembre 2023 par la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud ;
Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le 1er décembre 2023, par lesquelles la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel ;
SUR CE
Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des intimés. Il emporte extinction de l'instance d'appel.
Les appelantes supporteront, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile
Constatons que la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/11473 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons, sauf convention contraire, la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024,
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 11 Janvier 2024
La greffière
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