Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-11.473
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-11.473
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° W 23-11.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11473
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/11473
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11473
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/11473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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