CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11745
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZJ
Ordonnance n° 2024/M61
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. AIRPORT HOTEL
Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. GRANJARD
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Valérie GERARD, Présidente de Chambre, assistée de Marielle JAMET, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. AIRPORT HOTEL le 15 septembre 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2023 par lesquelles la S.A.S AIRPORT HOTEL, appelante se désiste de son appel contre la S.A.S. GRANJARD, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2023 par lesquelles la S.A.S. GRANJARD déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. AIRPORT HOTEL,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. AIRPORT HOTEL se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 5 septembre 2023 ;
CONSTATONS que la S.A.S. GRANJARD accepte le désistement de l'appelante ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZJ et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 3], le 7 mars 2024
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 7 mars 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.