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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11745

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL Copies certifiées conformes à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c11bcdc6046d4799f4c5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11745

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f610a00405eb741e1ab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11745

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Luc MICHEL - #C0314 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100404fac14a1f31d9b848
  • cc Rejet n° 23-11.745

    Cass., 12 sept. 2024, n° 23-11.745

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° S 23-11.745 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d26b6b267943afda9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11745

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/11745

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH45W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1ec2b82d00086fa522
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11745

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11745

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZJ Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AIRPORT HOTEL Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Frédéric LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5897d5920008107519

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