Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11745
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL Copies certifiées conformes à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11745
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11745
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/11745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Luc MICHEL - #C0314 DE
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cc Rejet n° 23-11.745
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-11.745
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° S 23-11.745 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11745
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/11745
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH45W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11745
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11745
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZJ Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AIRPORT HOTEL Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Frédéric LAC
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