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CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/12391


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Date
24/01/2024
Numéro
23/12391
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba5b97d5920008107563

Texte de la décision

1,687 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK

Ordonnance n° 2024/M048

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. ETUDE LODEL SAS, agence immobilière, au capital social de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°320 378 524, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [H] [U] NÉE [D] Suite adressé : [Adresse 3]

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. ETUDE LODEL, appelante contre [H] [U] NÉE [D], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 4], le 24 janvier 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

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