Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12391
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/12391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCF AFFAIRE : M. [J], [H] [T]( Me Djibril NDIAYE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPO
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cc Rejet n° 23-12.391
Cass., 15 janv. 2025, n° 23-12.391
CIV. 1 JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10033 F Pourvoi n° U 23-12.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12391
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/12391
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023- Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12391
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/12391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2J N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. OCP CLUB DEAL 10 [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. OCP CLUB DEAL 9 [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12391
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/12391
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK Ordonnance n° 2024/M048 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ETUDE LODEL SAS, agence immobilière, au capital social de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de
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