Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/13020


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/13020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/13020
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
665aba5d97d59200081075a3

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBL3

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M34

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [E] [O]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [Y] [A] [B]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [D] [Z] épouse [B]

Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Antoine D'AMALRIC

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON, greffière.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 08/02/2024

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.