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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13020

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/13020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13020 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5e4cdc6046d47373e11
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13020

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/13020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP DEMANDERESSE Mme [T] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier LECA - #C0896 DEFENDERESSE S.A.R.L. RCMS REVET’SOLS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elisabeth A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e174
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13020

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/13020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13020 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [W] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13020

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/13020

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBL3 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M34 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [E] [O] Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [Y] [A] [B] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5d97d59200081075a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13020

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 258 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d7e7adbf70008f94bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1