CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/13967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 23/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMERH
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M16
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [O]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
M. [V] [Y]
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [Y]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [A] [P]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me Gilbert UGO
[Adresse 3]
Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Décembre 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 Janvier 2024
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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