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CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/14170


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Date
27/02/2024
Numéro
23/14170
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
665aba6397d5920008107633

Texte de la décision

1,813 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/14170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFF7

Ordonnance n° 2024/M52

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [H] [Z] épouse [T]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. GOURMET DELIVERIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. GREEN CHILLI

Représentant : Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par [H] [Z] épouse [T] le 17 novembre 2023,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2024 par lesquelles [H] [Z] épouse [T], appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. GOURMET DELIVERIES et la S.A.S. GREEN CHILLI, intimées,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que [H] [Z] épouse [T] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 10 octobre 2023 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/14170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFF7 et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 février 2024

Le greffier

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