Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14170
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/14170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MC N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMAND
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cc Rejet n° 23-14.170
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-14.170
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° C 23-14.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14170
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/14170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MC DEMANDEUR M. [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rebecca BLOCH-FISCH - #R0166 DEFENDEURS Me [S] [V] S.A.R.L. 137 NOTAIRES Compagnie d’assurance MMA IARD Me [D] [O] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14170
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/14170
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFF7 Ordonnance n° 2024/M52 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [H] [Z] épouse [T] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNE
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