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CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/15110


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/15110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2024
Numéro
23/15110
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665aba6997d59200081076d7

Texte de la décision

1,168 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 23/15110

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M34

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. NEW FACTORY

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

Mme [E] [R]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Albin FABRE

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 17 janvier 2024 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 02 Février 2024

La greffière La conseillère

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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