CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/15110
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/15110
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M34
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. NEW FACTORY
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
Mme [E] [R]
Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me Albin FABRE
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 17 janvier 2024 ;
Vu l'absence d'observation de l'appelante ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 02 Février 2024
La greffière La conseillère
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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