CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/15164

COUR D'APPEL

d'[Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 23/15164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIOX

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M025

Affaire :

M. [W] [E]

Représentant : Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8579 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Appelant

C/

S.C.I. SCI CROMAGNON

Intimée

Me Patricia COHEN

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 84 et suivants du code de procédure civile)

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 2 Février 2024 et vos observations en date du 5 et 6 février 2024 ;

Vu le défaut de transmission d'une requête aux fins d'être autorisé à assigner à jour fixe prévu par les articles 84 et suivants du code de procédure civile, il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS