CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/15624
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/15624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5S
Ordonnance n° 2024/M27
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS
Appelante
Me simon LAURE
S.A.S. NEWSTEO
S.A.R.L. HORIZON
Intimés
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S.U. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT, appelante contre [Z] [L], S.A.S. NEWSTEO, S.A.R.L. HORIZON, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/15624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5S et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 8 février 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 février 2024
La greffière
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