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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-15.624
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.624
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° G 23-15.624 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15624
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/15624
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/15624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5S Ordonnance n° 2024/M27 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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