Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00399


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2024
Numéro
24/00399
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665aba7897d59200081077fa

Texte de la décision

1,175 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00399

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M79

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [W] [Z]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

SA LOGIS FAMILIAL

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [K]

Intimée

Me Olivier GIRAUDO

[Adresse 4]

Le Iéna

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 23 février 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 11 Mars 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.