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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00399

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/358 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNLA JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc97d6da0419628d01d4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj56260 n° 24/00399

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERDZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER [Z], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e16ccdc6046d472e98ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00399

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/00399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS4U NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd1dcdc6046d479e5979
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00399

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 24/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176143cdc6046d47288c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00399

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [P] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM3 Décision n° 352/2026 Notifié le à - [P] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ea2cdc6046d475ab961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00399

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00399

    89A MINUTE N° 26/244 11 Mai 2026 [K] [X] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WS CCC délivrées le : à : - M. [K] [X] - Me Aurélien WULVERYCK FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b747acdc6046d471e7478
  • ca other ca_bastia n° 24/00399

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 24/00399

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 24/399 N° Portalis DBVE-V-B7J-CME4 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 2022F1559 [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc157bcdc6046d47378781
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00399

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f3cdc6046d47b03268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00399

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/00399

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFF Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69992716cdc6046d472f60f2
  • ca other ca_nancy n° 24/00399

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 05 octobre 2021 RG 2020005311 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHX APPELANT(S) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f802e93c619cd1f9a1fd9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00399

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/5 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMFU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] [V] épouse [O] C/ [N] [O] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab41cdc6046d47937b0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00399

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00399

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. TRANSDEV HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00399 N°Portalis DB26-W-B7I-ICVG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69656419cdc6046d4711994f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00399

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00399

    ____________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d38fcdc6046d4737ab95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00399

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTY JUGEMENT N° 25/646 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a6bcdc6046d479368b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00399

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMYT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le 1er décembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 694631f275782d5f06e4dfc5
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00399

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/00399

    Minute N° : 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 7] Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VY DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c02acdc6046d47a2cc86
  • tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 24/00399

    TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Novembre 2025 par Séverine PERROT, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e24cdc6046d47bb5516
  • ca other ca_lyon n° 24/00399

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNES Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 décembre 2023 RG : 23/01906 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c4a02bad2f30af50493
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00399

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GSH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0445cc9fa7cae61bac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00399

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00399 N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EX Nature affaire : 64B N° de minute : 25/332 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec1c07170de10e4cfda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1