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CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00426


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00426 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
24/00426
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665aba7897d59200081077fc

Texte de la décision

1,109 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00426

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M56

Affaire :

Mme [K] [R]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

M. [N] [V]

Mme [E] [U]

Mme [M] [U]

Intimés

Me Allison SOLNON

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 31 janvier 2024 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 20 février 2024

La gréffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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