CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00426
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/00426
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M56
Affaire :
Mme [K] [R]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [N] [V]
Mme [E] [U]
Mme [M] [U]
Intimés
Me Allison SOLNON
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 31 janvier 2024 ;
Vu l'absence d'observation de l'appelante ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 20 février 2024
La gréffière La conseillère déléguée
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