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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 24/00426

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RI N° dossier BDF : 000524003641 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [J] demeurant [Adresse 1], compara

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  • ca other ca_douai n° 24/00426

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00426

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQH Jugement (N° 2023002559) rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille métrop

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00426

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/00426

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIL5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [K], [U] [W] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a6dcdc6046d4702aca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00426

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 24/00426

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af9fcdc6046d47223040
  • ca other ca_montpellier n° 24/00426

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/00426

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00942 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebc2cdc6046d477bd686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00426

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00426

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI4U Minute n° 26/00055 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b782cdc6046d47a0a2ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00426

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUJW LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33357cdc6046d4776f164
  • tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 24/00426

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DW7G N° : DIVORCE Madame, [E], [N], [B] épouse, [L], [X] C/ Monsieur, [A], [L], [X] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /03/2026 à MAITRE KAREN CHARRET DE LA SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie à Me Catherine NDIAYE + 1 copie + 1 copie à chaque parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59015cdc6046d47148b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00426

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MED2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESTHETIC ACTUEL C/ S.C.I. LES COMMERCES DE LA BASTIDE [Localité 2]) le à Me Michaël CULOMA Me Thierry D’ORNANO la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES COP

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 24/00426

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 24/00426

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATA Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a636a8cdc6046d474e9efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00426

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00426

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3US AFFAIRE : Société [1] / CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d950cdc6046d47df0c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00426

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/00426

    Minute n° 2026/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00426 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXQ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A.R.L. [E], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e227cdc6046d475eaf71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00426

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 2ème chambre N° RG 24/00426 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QPC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adres

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00426

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00426

    Pôle social - N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa0128bf9d42b6e11b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00426

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00426

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3XW Minute N° 25/00286 Code: 88O PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante PARTIE DEFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc709
  • ca other ca_amiens n° 24/00426

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00426

    ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a075cfbd3050592a1466
  • ca other ca_chambery n° 24/00426

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00426

    N° Minute : 2C25/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 13 Juillet 2023, RG 22-000120 Appelant M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4fb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00426

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52X Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Monsieur [P] [D] DEMANDERESSE OPH [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1