CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/01112
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/01112
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M93
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [M] [J]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
M. [S] [Z]
M. [U] [F]
Intimés
Me John ARDITI
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis le 14 mars 2024.
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Mars 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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