Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01112
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2H AFFAIRE : [U] [I] veuve [C] C/ [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01112
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01112 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KA URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [K] Maître [Y] [G] Maître [Q] [P] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [K] - Me MECHANTEL - Me [G] - Me [P]
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ca other ca_caen n° 24/01112
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/01112
AFFAIRE : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGI Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01112
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/01112
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Q] épouse [I] [U] [I] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01112
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/01112
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [K], [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nancy n° 24/01112
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01112
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL24 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00159 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_metz n° 24/01112
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01112
Arrêt n° 25/00294 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 17 Mars 2022 20/00516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01112
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01112
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Véronique PLANCKEEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZQ-W-
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ca other ca_angers n° 24/01112
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVR jugement du 12 Avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/03190 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01112
TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/01112
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YQM Le 28 août 2025 DEMANDEURS Mme [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01112
TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/01112
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF27 Prêt - Demande en remboursement du prêt 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Z] [F] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01112
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01112
N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous
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ca other ca_dijon n° 24/01112
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01112
[Z] [J] veuve [I] [Y] [I] [D] [I] [C] [I] C/ [A] [E] [O] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° R
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01112
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01112
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAH N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01112
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01112
N°Minute:25/00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01112
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01112
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01112
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01112
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01112
N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKWO Minute N° 2025/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. 3L S.C.I. [Localité 2] BATIMENT C/ S.A.S. [Localité 2] MENUISERIES SERVICES --------------------------------------- copie exécutoi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/01112
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRC Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [S] [U] C/ [B] [T] épouse [U] ENTRE : Monsieur [S] [U] né le [Date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01112
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01112
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZL du rôle général [E] [K] c/ [D] [W] [F] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies :
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