Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01508


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/05/2024
Numéro
24/01508
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
665aba7a97d592000810782e

Texte de la décision

1,174 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRBD

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2024/M 86

Affaire :

M. [W] [S]

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A.S. SAS D&O MANAGEMENT

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 Mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 10 Mai 2024.

Il convient par conséquent en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 31 mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.