Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01508 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/01508

    CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/01508

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUQ AFFAIRE : S.A. CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d0493c619cd1f49fb61
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01508

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ2Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Camille ROMD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0ffcdc6046d472c01b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01508

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01508

    N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH35 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00355 N° RG 24/01508 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NH35 Copie aux parties en LRAR : Madame [Q] [A] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) Avocat par case palais : Me Thomas BEAUGRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd79acdc6046d473d0952
  • ca other ca_montpellier n° 24/01508

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01508

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2446cdc6046d47e1c5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01508

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01508 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWR N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd30cdc6046d478bc144
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01508

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01508

    Minute n° 26/00608 ctx protection sociale N° RG 24/01508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f04cdc6046d47d2c35f
  • ca other ca_riom n° 24/01508

    CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01508

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXU -DA- [P] [H] / [C] [F] [A], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11527cdc6046d473df563
  • ca other ca_grenoble n° 24/01508

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01508

    C6 N° RG 24/01508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00124) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed20ccdc6046d472aca80
  • ca other ca_douai n° 24/01508

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01508

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVI6 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Juin 2024 (RG F23/00036 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed35dcdc6046d472aea99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01508

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/01508

    Expédition conforme le Minute n° : 26/25 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGH DEMANDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c845cdc6046d477aa057
  • ca other ca_besancon n° 24/01508

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01508

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°11-23-377 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d57cdc6046d47c47bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01508

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01508

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDN AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM / [U] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ff4cdc6046d47aa4fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01508

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2M2 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [T] [V] [P] [O] épouse [V] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S.U. HABITAT TOIT PRO Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 694879c475782d5f062f5953
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01508

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ7U Minute n° 2025/533 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31 Rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c29b3454b98788dcc0e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/01508

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01508

    N° RG 24/01508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [T] [M] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (42) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Célia DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a318d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01508

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/01508

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad95f09f7fee0efd89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01508

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES représentée avec mandat pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab408d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01508

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/01508

    N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5KZ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 62B S.C.E.A. DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f2c1cdc6046d4732909c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01508

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3F N° Minute : 25/00895 AFFAIRE [11] C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccbd33109fd079b3f39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01508

    TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4U AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Marie-catherine LETELLIER Me Lyne MOULIN Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd14965b5d9df329162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1