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CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01912


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01912 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2024
Numéro
24/01912
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665aba7b97d5920008107834

Texte de la décision

1,311 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPV

Ordonnance n° 2024/M109

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. CA CONSUMER FINANCE

Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [J] [F]

Intimé

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. CA CONSUMER FINANCE, appelante contre [J] [F], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPV et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 11 mars 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le même jour

Le greffier

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