Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59036 n° 24/01912
TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXEZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01912
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JQ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u
-
ca other ca_pau n° 24/01912
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/01912
PC/ND Numéro 26/203 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RX Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Z] [W], [J] [W] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDE
-
tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/01912
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 4] --------- 20L [14] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01912 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2TJ ------------- [L] [S] [P] épouse [H] C/ [O] [V] [C] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
-
ca other ca_besancon n° 24/01912
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01912
ARRÊT N° Désistement SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3ET S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01912
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALP AFFAIRE : [I] [U] [V] / S.A. ALLIANZ SUISSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01912
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFK Minute n° 25/00322 [L] C/ Société [8], Société [10] [Localité 9] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12], déci
-
ca other ca_nancy n° 24/01912
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01912
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWP Conseil de prud'hommes NANCY 23/00529 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. L'EST REPUBLICAIN
-
ca other ca_nimes n° 24/01912
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5T GG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00080 [D] C/ S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD Copie e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01912
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01912
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01912
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [T], [T], [T] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01912 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7KN __________________ Expédition exécut
-
ca other ca_rouen n° 24/01912
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 24/01912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMO Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de ROUEN, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01912
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTX FONDS DE GARANTIE c/ [F] [W] [K] [H] [R] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_riom n° 24/01912
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°226 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6I SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01912
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01912
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHI AFFAIRE : [M] [G], [K] [N] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL LES MACONS DE PAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01912
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00737 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01912
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEN MANSOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01912
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01912
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/774 N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HX Section 3 Républiqu
-
ca other ca_reims n° 24/01912
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTV APPELANTS Monsieur [M] [L], né le 12 juillet 1989 à [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles