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CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/02466


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/02466 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
24/02466
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
665aba7b97d5920008107842

Texte de la décision

1,001 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKH

Ordonnance n° 2024/037

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.E.L.A.R.L. MB & ASSOCIES

Représentant : Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Nous, Evelyne THOMASSIN, Président, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en matière gracieuse de la S.E.L.A.R.L. MB & ASSOCIES, appelante

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 7 mars 2024

Le Greffier, Le Président,

copie délivrée aux avocats des parties le : 7 mars 2024

Le greffier

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