Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02466
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIU AFFAIRE : SAS MC 45 C/ SAS TOITS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/02466
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02466
N° RG 24/02466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [E] née le 27 Février 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
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ca other ca_toulouse n° 24/02466
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02466
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/69 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLYR MS/EB Décision déférée du 30 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00208) [X][N] [S] [K] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02466
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 29/095 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02466 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQ3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02466
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02466 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73C Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02466
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02466
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERVM [C] [L] [X] [T] C/ [N] [V] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [C] [L] Monsieur [X] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Maître Delphine LEGRAS de
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ca other ca_nancy n° 24/02466
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02466
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO55 Pole social du TJ de [Localité 7] 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [11] agissant poursu
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ca other ca_caen n° 24/02466
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02466
AFFAIRE : N° RG 24/02466 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 05 Juillet 2024 RG n° 202400411 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02466
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02466 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BK5 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations du 12 février 2024 LG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Ghislain D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02466
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02466
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 25/02006 Madame [X] [S] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ [3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02466
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/02466
N° RG 24/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y473 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y473 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [P] [B] Société EOS FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/02466
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02466
Références : N° RG 24/02466 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH3F DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00113 EPOUX : [K] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02466
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5I Jugement Rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [M] [G] C/ S.C.P. BTSG S.A.S. [Adresse 4] ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 05 Juin 1968 à [Localité 8], de nationalité F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02466
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02466
5/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GS DEMANDERESSE : Mme [J] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Assistée de Me Sand
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ca other ca_versailles n° 24/02466
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM5 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour
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ca other ca_poitiers n° 24/02466
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02466
ARRÊT N° N° RG 24/02466 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZV GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ [S] MACIF Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPU
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ca other ca_caen n° 24/02466
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/02466
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02466 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [G], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240337 C/ Monsieur [O] [E] Représenté et assisté par Me [Z], avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02466
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02466
N° RG 24/02466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3I Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [B], [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02466
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société SEINE-[Localité 12] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Z] [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02466
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02466 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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