CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00069

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/05498- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6LQ

Ordonnance N° 2024/0069

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu la requête présentée par M [W] [V];

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu les articles 84 et suivants du Code de procédure civile,

Autorisons M [W] [V], ayant interjeté appel du jugement rendu le 18 Mars 2024 par le Juge de l'excécution près le Tribunal judiciaire D'AIX EN PROVENCE par déclaration du 26 avril 2024 à assigner à jour fixe:

- le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 3]

Intimé

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 06 Novembre 2024 à 14H 15

[Adresse 4] devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 3 Mai 2024

La Présidente