Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00069
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSG6 NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj78646 n° 24/00069
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/00069
MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5A [Q] [D] C/ SCI [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commissio
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ca other ca_metz n° 24/00069
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3A 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00069
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 24/00069
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI3H JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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ca other ca_aix_provence n° 24/00069
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026/ 284 N° RG 24/00069 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLO2 S.A. GENERALI IARD C/ [O] [J] [C] [U] épouse [X] [Y] [I] [V] [U] [Z] [L] [S] [L] S.A.R.L. 06 ETANCHE SA AXA FRANCE IARD Mutuelle L'AUXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00069
TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 24/00069
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBW NAC : 88T N° MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION LE Le trib
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ca other ca_bastia n° 24/00069
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00069
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/069 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFE VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021002098 S.A.R.L. [M] C/ S.A.S.U. TANDEM BTP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00069
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION Enrôlement : N° RG 24/00069 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFF AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [U] [M] [D] [I], Mme [Q] [X] [V] [S] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca other ca_aix_provence n° 24/00069
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 24/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 30 MARS 2026 N° 2026/ 16 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5L [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00069
TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00043 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAV
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ca other ca_bordeaux n° 24/00069
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTM Fondation [G] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00069
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître TEICHMANN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00069- N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLY N° MINUTE : Requête du : 11 décembre 2023 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00069
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/00069
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PLENOT 1 EXP Me GIMALAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/047 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQKT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00069
TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00069
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N°26/0017 N° Rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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ca other ca_dijon n° 24/00069
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00069
[R] [Y] C/ S.A.S. [13] CCC délivrée le : 22/01/2025 à : Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00069
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFL Demandeur: [G] [V] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2026/21 ______________________ JUGEMENT D
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tj Se déclare incompétent tj57631 n° 24/00069
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 24/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTX6 Minute n° 8/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00069
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00069
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVER AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] Né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00069
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00069
ARRET N°26/001 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2I [H] [J] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de FORT DE FRANCE, en
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