CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01882
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024
N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [F] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 27 mai 2024, Maître Pillot-Quenot, conseil de Monsieur [M] [E], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel.
Le même jour, Me Saget, conseil de Monsieur [F] [L], a adressé à la cour des conclusions d'acceptation de désistement et indique se désister de l'appel incident interjeté par l'intimé.
Les parties ont, dans leurs écritures, indiqué que les parties conserveraient la charge de leur propres frais et dépens.
Par conséquent, il convient de constater parfait le désistement des parties et que chacune conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Par ces motifs
Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .
Le Greffier Le Conseiller
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