Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01882
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01882 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE2 N° PARQUET : 22-130 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_paris n° 22/01882
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVY Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01882
TJ 69123, 28 août 2025, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDT Jugement du 28 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01882
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAEI AFFAIRE : [C] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01882
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHF AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. THALES GLOBAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01882
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01882 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBYS NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE (CITI), exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01882
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/01882
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2022 Appelants M. [B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01882
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01882
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01882
AB/SH Numéro 24/01784 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHX Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [O] [D] C/ S.A.S.U. FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01882
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGAY DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01882
CA Caen, 7 mars 2024, RG 22/01882
AFFAIRE :N° RG 22/01882 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021005552 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. EPC FRANCE N° SIRET : 722
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01882
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01882
N° RG 22/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMYL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 22/01882 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMYL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [R], [Z] [V] [D] épouse [R] C/ S.A.S.U. PB SARL, SMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01882
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5S N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01882
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 22/01882
Arrêt n° 23/00542 28 Décembre 2023 --------------------- N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Juin 2022 22/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01882
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 22/01882
ARRET N°408 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 C.P/V.D [X] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01882
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 22/01882
CF/SH Numéro 23/03245 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHX Affaire : [H] [J] C/ S.A.S.U. FEBUS IMMOBILIER - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01882
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 353 Rôle N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2NX S.A. MAAF ASSURANCES C/ [R] [P] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01882
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/01882
N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLP2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01882
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JO VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01882
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRN Décision défér
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