CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00438
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024
N° 22 - Pages
Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];
RÉFÉRÉ
NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :
I - G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]
Les [Localité 5]
[Localité 2]
assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES
A :
II - Monsieur [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
La cause a été appelée à l' audience publique du 14 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame A. SOUBRANE, greffier ;
Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l'ordonnance 30 Mai 2024 dont la teneur suit :
ORDONNANCE DU 30 MAI 2024
N° - Page 2
SUR QUOI, NOUS PREMIER PRÉSIDENT :
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]
Les [Localité 5]
[Adresse 3]
assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES
de son désistement
Prononçons en conséquence le dessaisissement de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];
Constatons l'absence de dépens.
Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 , en audience publique, par Monsieur Robert CORDAS, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame A. SOUBRANE, greffier.
LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT
A. SOUBRANE R. CORDAS
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