Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00438
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00438
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] 198 rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00438
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUY6 [W] [Y] [A] [N] épouse [Q] C/ [I
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00438
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00438
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAW Décision n° 445/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
-
ca other ca_paris n° 24/00438
CA Paris, 12 mars 2026, RG 24/00438
Copies conformes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 81/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6SC Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00438
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00438
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXM Jugem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00438
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/00438
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [W] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1978 à
-
ca other ca_toulouse n° 24/00438
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/00438
03/02/2026 ARRÊT N° 26/32 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZF FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00735) [Y] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00438
TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00438 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Sophie LENCLUD Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [N] née le 19 Février 1955 à [Localité 5] (MAROC),
-
ca other ca_dijon n° 24/00438
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 24/00438
S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [K] [Y] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/0043
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/00438
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00438
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32K AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [G] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid
-
ca other ca_colmar n° 24/00438
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00438
MINUTE N° 25/832 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00438
TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00438
JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DISJ Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. [Z] C/ S.A.R.L. OENOLOGIE 2020 copie exécutoire délivrée le à Me CARTRON copie certifiée conforme délivrée le à Me CARTRON Me FLEURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00438
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2U ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [M] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEU
-
ca other ca_toulouse n° 24/00438
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00438
18/11/2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZF Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00735 S.A. GROUPE LA DEPECHE DU MIDI S.A.S. LA DEPECHE NEWS C/ [H] [L] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURN
-
tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00438
TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 24/00438
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7T AFFAIRE : S.C. [Localité 1] [Localité 2], inscrite au RCS sous le n°505 B, N°TAHITI 38570, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [O] gérant C/ [G] [L], LA BANQUE SOCREDO, prise
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00438
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00438
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6T5 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/00438
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00438 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4D6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 La société BUREAU VERITAS SOLUTIONS C/ La [Adresse 11], SCI
-
ca other ca_lyon n° 24/00438
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/00438
N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 2022j1336 ch n° S.C.I. LE MIROIR C/ S.A.S. MIROIR Société SELARL [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00438
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/372 JUGEMENT AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles