CA Lyon, 15 mai 2024, RG 22/06438
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY2
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00630
S.A.R.L. PRODEXIA
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Madame [F] [U]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [C] [SU] [V]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Monsieur [G] [FC] [N] [T]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Madame [E] [I] [D] épouse [T]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Monsieur [R] [L] [P]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Monsieur [M] [Z] [H]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Madame [W] [RF] épouse [S]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Monsieur [A] [S]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Monsieur [B] [K]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES OURS
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA
Chauray
[Adresse 5]
Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 26 Septembre 2022,
Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY2,
Vu le message RPVA notifié par Me [O] [J], le 13 janvier 2023 soulignant que l'appelante n'avait pas conclu dans le délai de 3 mois de l'article 908 du Code de procédure civile, de sorte qu'une ordonnance de caducité de la déclaration d'appel devait être prononcée,
Vu le message RPVA notifié par Me [X]-cécile PACIFICI le 3 février 2023, s'associant à la demande de Me [O] [J], l'appelante n'ayant pas conclu dans le délai de l'article 908 du Code de procédure civile et précisant qu'il ne semblait lui avoir lieu de s'interroger sur les conséquences du décès de Monsieur [B] [K], intimé
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du COde de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelante aux entiers dépens.
Fait à [Localité 6], le 15 Mai 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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